Transparence et conformité : ce que les fondations suisses doivent savoir

Les fondations suisses sont soumises à une série d'exigences légales et réglementaires. Les fondations donatrices en particulier sont surveillées par les autorités de surveillance et doivent démontrer que leurs fonds sont utilisés de manière appropriée. La transparence n'est pas seulement une obligation – c'est aussi un avantage concurrentiel par rapport aux autres institutions de financement.

Exigences de l'autorité de surveillance

Chaque fondation suisse est soumise à un organe de surveillance étatique – au niveau communal, cantonal ou fédéral selon son champ d'action. L'autorité vérifie si la fondation remplit son but, si les fonds sont utilisés correctement et si la comptabilité est exacte. Les fondations donatrices doivent donc être en mesure de documenter intégralement leurs décisions et, sur demande, expliquer pourquoi une demande a été approuvée ou refusée.

Obligations de révision et rapports

Selon leur taille et leur patrimoine, les fondations sont soumises à une révision ordinaire ou restreinte. Dans les deux cas, une documentation traçable de l'activité de subventionnement est essentielle. Les systèmes numériques aident à consolider toutes les informations : données des demandes, évaluations, décisions, versements et rapports d'impact. Cela rend les audits efficaces et permet à la fondation de rendre des comptes à tout moment.

Comment la numérisation simplifie la conformité

Un outil centralisé de gestion des subventions comme Stiftungsapp facilite le respect des exigences de conformité. Chaque étape du processus est automatiquement enregistrée, les documents sont stockés de manière centralisée et les droits d'accès peuvent être attribués de manière granulaire. Cela réduit le risque d'erreur humaine et garantit que la fondation est toujours prête lors d'un contrôle de l'autorité de surveillance.